termes et conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions de l'[# # # # # # INHABER_NAME], valable à partir du 01.01.2005 I. Paiement Premier Services [INHABER_NAME # # # # # #] sera réglé en principe à la liste de prix actuelle, les voyages et autres dépenses. Dévier les exigences des accords par écrit. Deuxième Les prix sont hors TVA. Troisième Toutes les factures sont payables immédiatement, sans déduction. Responsabilité II Premier Exclue de la responsabilité de [# # # INHABER_NAME # # #] en particulier, sont les réclamations des clients provenant de négligence lorsque le contrat est conclu, la violation positive du ou de responsabilité non contractuelle, sauf si ces dommages est intentionnelle ou par négligence grave comportement de [# # # INHABER_NAME # # #] est due. Deuxième Le client est toujours responsable de la sécurité de toutes les données. La perte ou la corruption de données ne sont pas considérés comme des dégâts. Troisième Un passif d'[# # # # # # INHABER_NAME] pour les dommages causés par la perte de données ou de non-exécution dans le cadre de "contrats de services autres» est exclu. III. Autre Le client accepte que [INHABER_NAME # # # # # #] de magasins de données personnelles liées au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et traitées. IV Divisibilité Si une disposition du contrat, y compris ces règles en tout ou en partie, est ou devient invalide, ou si le contrat contient une lacune, la validité des autres dispositions ou parties de ceux-ci ne sont pas affectées. Au lieu de la clause invalidée ou des règlements juridiques respectifs. ~